Document fictif — démonstration TLC Consulting
LG
Atelier Le Goff
Menuiserie · Ébénisterie
FACTURE D'ACOMPTE
N° F-2026-031
Date d'émission : 22 octobre 2026
Échéance : 29 octobre 2026
Réf. devis : D-2026-014, signé le 22 octobre 2026
Émetteur
Atelier Le Goff — Yann Le Goff, EI
14 rue des Menuisiers, 29000 Quimper
02 98 00 00 00 · contact@atelier-legoff.fr
SIRET 123 456 789 00012 · APE 1623Z
TVA intracom. FR12 123456789
Facturé à
Claire M.8 rue des Écoles, 29900 Concarneau
Chantier : cuisine sur mesure en chêne
Objet :Acompte de 30 % à la signature du devis D-2026-014
DésignationBase devis HTTVAAcompte HT
Acompte 30 % — fourniture
Caissons chêne massif, plan de travail sur mesure11 118,0020 %3 335,40
Acompte 30 % — pose et finitions
Pose, ajustements et finitions1 940,0010 %582,00
Suivi du devis D-2026-014
Montant du devis : 15 475,60 € TTC
Présente facture : 4 642,68 € TTC (30 %)
Reste à facturer : 10 832,92 € TTC (fabrication 40 %, pose 30 %)
Total HT3 917,40 €
TVA 20 % sur 3 335,40667,08 €
TVA 10 % sur 582,0058,20 €
Net à payer TTC4 642,68 €
Règlement
Par virement avant le 29 octobre 2026.
IBAN FR76 0000 0000 0000 0000 0000 000 (fictif)
BIC XXXXFRPPXXX · Référence : F-2026-031
Retard de paiement
Pas d'escompte pour paiement anticipé. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de l'échéance. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce), due par les clients professionnels.
Assurance décennale
Mutuelle Armor Bâtiment (assureur fictif), 2 quai de l'Odet, 29000 Quimper. Contrat n° DEC-2026-4471. Couverture géographique : Bretagne (22, 29, 35, 56).