Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Objet du site

Le site présente l'activité de TLC Consulting : conception de sites internet, d'outils de gestion sur mesure (devis, factures, suivi) et prestations associées d'hébergement, de maintenance et de mise en conformité avec la facturation électronique. Il permet de prendre contact et de demander un devis.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Seuls le devis accepté et les conditions générales de vente engagent TLC Consulting. Les exemples, démonstrations et chiffres présentés (temps gagné, retour sur investissement, etc.) sont des illustrations et ne constituent pas un engagement de résultat.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, graphismes, logos, marques, illustrations, captures, démonstrations, code source) est la propriété exclusive de Bastian Tallec – TLC Consulting, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction systématique du contenu (scraping, aspiration) et la réutilisation des démonstrations ou modèles présentés sont également interdites.

Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence libre (SIL Open Font License). Les logiciels libres utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Les démonstrations de sites clients présentées sur la page (ex. « Atelier Le Goff ») sont des réalisations de démonstration : toute ressemblance avec une entreprise existante est fortuite, sauf mention contraire et avec l'accord du client concerné.

5. Responsabilité

TLC Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir qu'elles sont complètes, exactes ou à jour à tout moment, notamment en matière réglementaire (facturation électronique, TVA), domaine soumis à évolutions. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier ces informations auprès de sources officielles ou de son expert-comptable.

TLC Consulting ne saurait être tenu responsable :

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• d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'intrusions provenant de tiers ou de l'équipement de l'utilisateur ;
• de l'usage qui pourrait être fait des informations publiées.

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

6. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site vers des sites tiers sont fournis pour information. TLC Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers la page d'accueil du présent site sont autorisés, à condition de ne pas l'intégrer dans un cadre (frame) et de ne pas laisser croire à un partenariat. Ils sont interdits depuis tout site diffusant des contenus illicites ou portant atteinte à l'image de TLC Consulting, qui peut en demander le retrait à tout moment.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. Le site public ne dépose aucun cookie ; la mesure d'audience, anonyme et sans cookie, est assurée par Plausible Analytics.

8. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé par e-mail à contact@tlc-consulting.fr, en précisant la date, l'adresse de la page, la description du contenu et les motifs du signalement.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.